{"id":1718,"date":"2025-10-10T07:33:31","date_gmt":"2025-10-10T07:33:31","guid":{"rendered":"https:\/\/plasticunion.com\/mentions-legales"},"modified":"2026-08-12T15:41:56","modified_gmt":"2026-08-12T15:41:56","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/plasticunion.com\/fr\/mentions-legales","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n\n\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n

Informations conform\u00e9ment au \u00a7 5 de la loi allemande sur les services num\u00e9riques (Digitale-Dienste-Gesetz \u2013 DDG) :<\/h2>\n

\nPlastic UnionHerzmoneit KunststoffproduktePropri\u00e9taire : Swetlana HerzmoneitEiserfelder Stra\u00dfe 31657080 SiegenAllemagne\n<\/p>\n

Contact :<\/h2>\n

\nE-mail : info@plasticunion.com<\/a>\n<\/p>\n

TVA :<\/h2>\n

\nNum\u00e9ro d\u2019identification \u00e0 la TVA conform\u00e9ment au \u00a7 27a de la loi allemande sur la TVA (UStG) :DE366995687\n<\/p>\n

R\u00e8glement des litiges<\/h2>\n

\nNous ne sommes ni dispos\u00e9s ni tenus de participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.\n<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 du contenu<\/h2>\n

\nNous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales g\u00e9n\u00e9rales.\n<\/p>\n

\nLorsque des contenus de tiers sont int\u00e9gr\u00e9s ou reproduits sur ces pages, les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 s\u2019appliquent. Les obligations de suppression ou de blocage de l\u2019utilisation de contenus illicites demeurent inchang\u00e9es. D\u00e8s que nous avons connaissance de violations concr\u00e8tes du droit, nous supprimons sans d\u00e9lai les contenus concern\u00e9s. \n<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 des liens<\/h2>\n

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Droits d\u2019auteur<\/h2>\n

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